Inde: menaces contre une décision historique en faveur de la santé publique

La compagnie pharmaceutique allemande Bayer conteste une licence obligatoire décidée par l’Inde et qui vise à faire baisser le prix d’un médicament contre le cancer.

La compagnie pharmaceutique allemande Bayer s’est présentée le 3 septembre devant la Commission d’appel de la propriété intellectuelle de Chennai en Inde. Elle espère invalider une licence obligatoire qui autorise – dans l'intérêt de la santé publique – la fabrication de versions génériques bon marché du tosylate de sorafenib, un médicament contre le cancer breveté par Bayer. MSF critique cette manœuvre.
«Ce recours de Bayer était prévisible. Ils utilisent la voie judiciaire plutôt que de reconnaître que leurs prix sont trop élevés», déclare Leena Menghaney, de la Campagne en faveur de l'accès aux médicaments essentiels de MSF. «Ce n’est pas l’utilisation d’une licence obligatoire qui devrait être contestée, mais plutôt la course aux profits au détriment des besoins en matière de santé publique.»

Les prix ont chuté

En mars 2012, le contrôleur indien des brevets a pris une décision qui a fait date. Il a octroyé une «licence obligatoire», afin de permettre la concurrence des génériques et la production d’une version plus abordable d’un médicament contre le cancer du foie et des reins fabriqué par Bayer: le tosylate de sorafenib. Cette décision a entraîné une chute du prix du médicament breveté qui est passé d’un peu plus de 5 200 francs par mois à 160 francs par mois, soit une réduction de prix de 97%. Bayer reçoit 6% de royalties sur les ventes de Natco, le fabricant de génériques qui a obtenu la licence.
La première licence obligatoire émise par l’Inde pourrait être un tournant décisif en faveur d’un accès à un prix abordable aux médicaments brevetés. De nouveaux médicaments sous brevets en Inde – y compris ceux contre le VIH/sida – sont encore trop chers pour les patients qui en ont le plus besoin.
«Nous avons commencé à remplacer les traitements des malades du VIH/sida qui ont développés une résistance par de nouveaux médicaments plus chers», déclare Luke Arend, le chef de mission pour MSF en Inde. «Ici dans notre clinique de Mumbai, pour traiter les personnes atteintes par le VIH/sida et qui ont besoin de médicaments de troisième ligne comme le raltégravir, cela coûte à MSF presque 1 700 francs par personne par an.»

Novartis a aussi saisi la justice

L’Inde se trouve actuellement au centre de plusieurs contentieux ouverts par des multinationales pharmaceutiques et liés à des questions de brevets. La compagnie suisse Novartis a saisi la justice indienne pour remettre en question la loi indienne sur les brevets, qui est favorables à la santé publique. La Cour suprême doit se saisir de ce cas durant ce mois de septembre.