Protection des données
MSF Suisse s’engage à protéger et respecter les informations que vous nous confiez. Les références à « on » ou « nous » sont à MSF Suisse (Association IDE CHE-107.373.253), route de Ferney 140, Boite Postale 1224, Genève 1202, Suisse.
La présente déclaration de confidentialité (ci-après : la « Déclaration ») indique comment MSF Suisse collecte, utilise et stocke vos données personnelles. Cela comprend les différentes façons dont vous interagissez avec nous, notamment en personne, par courriel ou par téléphone (y compris WhatsApp) et par l’intermédiaire du site Web https://www.msf.ch (ci-après : le « Site »).
Le terme « Données personnelles » signifie toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Cette Déclaration est rédigée conformément à la législation applicable sur la protection des données, y compris la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et le Règlement Général européen 2016/679 sur la Protection des Données (RGPD).
Si vous avez des questions sur la façon dont vos Données personnelles sont utilisées, veuillez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous :
- Si vous êtes donateurs, vous pouvez nous contactez au 0848 88 80 80 ou par email : donateurs@geneva.msf.org
- Pour toute autre informations sur cette Déclaration n’hésitez pas à contacter notre Responsable de la Protection des Données : DataprotectionOCG.GVA@geneva.msf.org
Qui est le responsable du traitement de vos Données personnelles ?
MSF Suisse est le maître du fichier (responsable du traitement) pour les Données personnelles concernées par cette Déclaration. Son siège est à la route de Ferney 140, Genève 1202 (Suisse). et il peut être contacté par courriel à l’adresse DataprotectionOCG.GVA@geneva.msf.org.
Quand collectons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons vos Données personnelles :
- Quand vous nous les donnez directement
- Quand vous nous les donnez indirectement
- Quand vous utilisez les réseaux sociaux
- Quand vous utilisez notre Site, à travers les cookies
Directement
Vos Données personnelles peuvent être collectées lorsque vous faites un don, vous vous inscrivez à un de nos événements ou à nos lettres d’information électroniques, communiquez avec nous ou lorsque vous déposez un commentaire sur nos comptes sur les réseaux sociaux.
Indirectement
Nous pouvons collecter vos Données personnelles par l’intermédiaire d’une organisation ou plateforme de collecte de fonds (Raisenow), pour autant que vous lui ayez fait savoir que vous souteniez MSF Suisse et que vous avez donné votre consentement ou par la plateforme de recrutement pour les candidatures aux postes au Siege à Genève, hébergée par Recruitee.com. Veuillez consulter les politiques de confidentialité de ces organisations quand vous leur communiquez vos Données personnelles.
Via votre utilisation des réseaux sociaux
Nous pouvons obtenir des informations vous concernant depuis vos comptes ou services de réseaux sociaux, par exemple Facebook et Twitter, pour autant que vous ayez paramétré votre compte pour nous accorder cette permission. Veuillez vérifier vos paramètres et les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux qui ne sont pas de notre responsabilité.
Dans certains cas, nous détenons des informations publiquement accessibles issues de réseaux sociaux (comme les noms d’utilisateur des réseaux sociaux ou le nombre de followers) dans notre système « FaceLift » de gestion des relations sociales avec nos sympathisants. Nous avons ainsi un aperçu des personnes qui dirigent la conversation sur les sujets liés à notre travail. Si nous devions contacter un certain nom d’utilisateur de réseau social, nous le ferions à l’aide des informations de contact rendues publiques par cet utilisateur.
Via l'utilisation de notre site web et notre application
Lorsque vous utilisez le formulaire de Contact nous recueillons habituellement les informations suivantes :
- Titre, Nom et Prénom
Si vous vous inscrivez à une séance d’information à Genève, Zurich ou Dakar, nous recueillons :
- Titre, Nom et Prénom
- Lieu de résidence
- Profession
Si vous faites un don ou si vous nous indiquez avoir inclus MSF dans votre testament, nous recueillons les Données personnelles suivantes :
- Titre, Nom et Prénom
- Lieu de résidence
- Vos données bancaires ou de carte de crédit (qui sont conservées conformément aux obligations légales).
- Votre date de naissance via nos collectes de fonds dans les rues pour vérifier que vous avez plus de 18 ans.
- Les dons que vous avez déjà effectués.
- La date et la source du don.
Si vous vous inscrivez à une enquête ou à un évènement de collecte de fonds, nous pourrions aussi recueillir :
- des informations sur vos centres d’intérêt, par ex. les domaines médicaux ou les pays où nous travaillons ;
- la tranche d’âge à laquelle vous appartenez ;
- des informations sur les réseaux sociaux que vous utilisez ;
- des informations sur votre état de santé dans le cas d’événements sportifs en soutien à MSF ;
- des informations sur votre parcours de formation.
Notre base juridique de traitement des données personnelles
Toute organisation a besoin d'une base légale pour collecter et utiliser des Données personnelles.
MSF Suisse utilise les Données à caractère personnelles en se basant sur :
- Le consentement (par exemple pour envoyer certaines communications par e-mail ou par SMS) ;
- Un traitement nécessaire au respect d'une obligation légale (par exemple pour traiter une déclaration de déduction fiscale) ;
- L’intérêt légitime de MSF en tant qu’organisation humanitaire caritative, pour autant que cette utilisation des données ne porte pas atteinte aux droits des personnes concernées ;.
Les intérêts légitimes portent notamment sur :- La bonne gouvernance caritative ; comprend notamment la réalisation de nos objectifs humanitaires, les rapports statutaires et financiers et d'autres finalités de conformité réglementaire ;
- L’Administration et gestion opérationnelle transparente ; comprend notamment le fait de répondre aux sollicitations de demandes de renseignements, fournir de l'information et des services, de la recherche, de la gestion d'événements, de l'administration de bénévoles et des exigences en matière d'emploi et de recrutement.
- Une collecte de fonds et des campagnes de dons responsables ; comprend notamment l'administration de campagnes et de dons, l'envoi de communications de marketing direct, de courriers de remerciement par la poste ou e-mail.
Comment utilisons-nous vos données personelles ?
La façon dont nous utilisons vos Données personnelles dépend de la raison pour laquelle vous nous les donnez.
Vos Données personnelles ne seront pas utilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles nous ont été fournies volontairement. Vos données personnelles sont partagées ou transférées à des tiers si un tel partage ou transfert est autorisé par vous ou nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels vous nous les avez fournis. Cela signifie que nous pouvons partager vos données personnelles avec des fournisseurs de services, qui nous aident à atteindre nos objectifs. Par exemple, en vous inscrivant à notre newsletter, vous acceptez que vos données personnelles (nom et email) soient traitées dans le but de vous envoyer des emails. Les Données personnelles peuvent également être partagées avec des tiers lorsque c’est requis par la loi ou par une ordonnance du Tribunal.
Formulaire en ligne et feedback
Nous utiliserons vos Données personnelles pour répondre à vos questions, vos demandes ou vous inscrire pour des événements.
Enquêtes
Nous utilisons des sondages pour comprendre qui visite nos sites Web et comment ils l’utilisent, nous aidant à créer pour vous un meilleur contenu et à rendre nos sites Web plus faciles à utiliser. Nous pouvons vous demander votre adresse e-mail si vous souhaitez participer à de futurs sondages ou tests. Nous l'utiliserons uniquement pour vous demander de nous aider avec ces types de demandes.
Dons
Nous utilisons vos Données personnelles pour traiter et conserver un enregistrement de votre don, conformément à la législation actuelle sur la conservation des données. Nous utilisons également vos Données personnelles pour vous fournir la documentation fiscale dont vous avez besoin.
Marketing direct
Nous utilisons le marketing direct pour vous faire savoir ce que fait MSF et comment votre soutien fait la différence.
Nous pouvons l'utiliser pour la collecte de fonds d'urgence ou pour solliciter d’autres types d’aide.
Nous respecterons toujours vos préférences et nous nous efforcerons de vous envoyer des informations que vous trouverez intéressantes, dans le format que vous préférez.
Nous pouvons vous envoyer des informations par e-mail, courrier, SMS et téléphone (y compris WhatsApp) si vous avez accepté d’avoir de nos nouvelles de cette façon.
Notre prospection par e-mail vous permet de désactiver ou de mettre à jour vos préférences dans le pied de page de chaque e-mail. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
Si vous souhaitez apporter des modifications sur la façon dont nous communiquons avec vous, faites-le nous savoir au 0848 88 80 80 ou sur donateurs@geneva.msf.org
Qui a accès à vos données personnelles ?
Personnel qualifié
Vos données personnelles ne sont accessibles que par notre personnel qualifié. Nous vérifions régulièrement qui a accès à vos informations. Vos données personnelles ne seront accessibles que dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées.
Sous-traitant de données
Nous pouvons également communiquer vos Données personnelles à des personnes et sociétés qui nous fournissent des services en tant que sous-traitants, pour un service d’édition et de distribution de newsletter, service d’analyse marketing, service d’hébergement informatique notamment.
Nos sous-traitants sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos Données personnelles qu’en conformité avec nos instructions et la présente Déclaration.
Certain tiers
Vos Données personnelles pourront être communiquées à des autorités gouvernementales, judiciaires ou administratives si la loi l’exige.
Dans aucun cas nous ne vendrons vos Données personnelles à des tiers ni à d’autre organisations.
Comment gardons-nous vos informations en sécurité
Nous utilisons des mesures et des précautions techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles et d’en empêcher la perte, l’utilisation abusive ou la modification. Ceci comprend notamment une limitation des accès, ainsi que des mesures techniques et organisationnelles.
Pour les dons, MSF utilise Raisenow et propose les possibilités de paiement suivantes : Visa, Mastercard, PostFinance Card, PostFinance E-Finance, ainsi que par bordereau de paiement. Les données sont transférées en étant cryptées. MSF ne sauvegarde elle-même pas de données de cartes, vos données de paiement transitant directement par des partenaires externes certifiés par l'industrie des cartes de crédit (PCI DSS). Nos prestataires de services n'ont le droit d'utiliser les informations qu'aux fins exclusives de l'exécution de leurs tâches et ils sont astreints à respecter les dispositions suisses relatives à la protection des données.
Veuillez toutefois noter que MSF ne peut garantir une sécurité absolue à vos Données personnelles, dans la mesure où la conservation ainsi que la transmission électronique de Données personnelles implique certains risques.
Certification Zewo
MSF Suisse est certifié par la Fondation ZEWO et s’engage à respecter les standards élevés dans la gestion de l’organisation, l’acheminement de l’aide, la finance ou la recherche de fonds, audités par un organisme externe et indépendant.
Combien de temps gardons-nous vos données personnelles ?
Nous ne conservons pas vos Données personnelles plus de temps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées.
Par exemple, nous conservons votre adresse électronique que dans le but de vous envoyer un bulletin d'information jusqu'à ce que vous vous désinscriviez.
Si vous demandez à ne plus recevoir de contact de notre part, nous ne garderons que les informations de base sur vous sur notre liste de suppression afin d'éviter de vous envoyer des courriers indésirables dans le futur. En cas de don, nous conservons vos coordonnées dans le but de vous fournir votre reçu fiscal de don.
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Transfert à l'étranger ?
L’hébergement de ce Site ainsi que la plateforme de collecte de fonds en ligne sont situés en Suisse. Le site d’hébergement de la plateforme de recrutement est situé en Europe.
Comment pouvez-vous modifier vos données et quels sont vos droits ?
Vous avez un certain nombre de droits en vertu de la législation sur la protection des Données personnelles. Ces droits peuvent être limités notamment s’ils portent atteinte aux droits et libertés d’autrui. Nous vous informerons des exceptions applicables lors de notre réponse à toute demande éventuelle de votre part.
Ces droits comprennent :
- le droit d’accès : vous avez le droit de savoir quelles Données personnelles Nous détenons à votre sujet et de demander, par écrit, à consulter vos Données personnelles. Nous vous fournirons ces informations le plus rapidement possible, au plus tard dans un délai d’un mois, à moins que la demande ne soit complexe. Nous pouvons exiger une preuve d’identité avant de pouvoir divulguer les Données personnelles.
- le droit à l’information : vous avez le droit d’être informé de la façon dont vos Données personnelles seront utilisées. Cette Déclaration, ainsi que toute information supplémentaire ou notification qui vous est fournie soit au moment où vous avez fourni vos coordonnées, soit autrement, est destinée à vous fournir ces informations.
- le droit de retirer le consentement : lorsque Nous traitons vos Données personnelles sur la base de votre consentement (par exemple pour vous envoyer des SMS ou e-mails de marketing), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
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- le droit à la portabilité des données : lorsque Nous traitons vos Données personnelles parce que vous Nous avez donné votre accord ou lorsque le traitement est nécessaire pour l’exécution du contrat, vous avez le droit de demander que les Données personnelles soient transférées d’un fournisseur de services à un autre
- le droit de déposer plainte : si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont Nous avons traité vos Données personnelles, vous disposez du droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) Préposé Fédéral à la Protection des Données et à la Transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, CH-3003 Berne (tel: +41 (0)58 462 43 95) ou de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence.
Pour toute demande, veuillez utiliser les coordonnées indiquées plus haut.
ACT FOR
1/Modalité et conditions générales
- Être âgé de plus de 18 ans ou être supervisé par un adulte qui assumera la responsabilité de l’événement.
- Ne pas porter préjudice à l’image de Médecins Sans Frontières.
- En créant une collecte, vous vous engagez à ce que vos contributions, vos liens et vos photos ne comportent aucun contenu contraire aux lois en vigueur ou aux bonnes mœurs. En particulier, vous déclarez que vous possédez tous les droits d’utilisation, respectivement de publication, sur les contenus, liens et images apparaissant dans vos contenus. En cas d’infraction contre ces conditions d’utilisation, MSF peut temporairement ou définitivement exclure des personnes de cette plateforme. MSF n’est aucunement responsable pour les contributions qu’elle n’élabore pas elle-même ou dont elle n’a pas eu connaissance. MSF a le droit de supprimer ou de bloquer à tout moment des comptes d’utilisateurs, des contributions ou des photos ainsi que de modifier des contributions, dans la mesure où elles enfreignent les présentes règles ou la loi ou qu’elles pourraient provoquer des dommages matériels ou immatérielles à l’exploitante ou à des tiers.
2/Communication
Le logo, la dénomination « Médecins Sans Frontières » et l’acronyme « MSF » sont des marques déposées, vous ne pouvez en faire usage qu’avec l’accord écrit de Médecins Sans Frontières.
L’Organisateur de l’événement s’engage à :
- Utiliser strictement le visuel de Médecins Sans Frontières ci-dessous (logo, dénomination et acronyme) de façon identique, quel que soit le contexte, uniquement dans le cadre et pour la durée de l’opération de collecte.
- Pour vous aider à organiser votre évènement nous pouvons également vous envoyer du matériel : affiches, tirelires, autocollants, T-shirts. N’hésitez pas à nous solliciter par mail : katia.gogniat@geneva.msf.org ou par téléphone +41 22 849 89 35.
3/Traitement des données personnelles
Nous n'utilisons vos données personnelles que dans le cadre de nos activités et la poursuite de notre mission sociale. Certaines de vos données personnelles figurant sur cette page de collecte (nom, prénom, photos téléchargées) seront diffusées sur notre site internet. Vous disposez de droits sur vos données (accès, suppression notamment). Contact : donateurs@geneva.msf.org.
Quand mettons-nous à jour cette déclaration ?
Nous modifions cette déclaration de confidentialité lorsque nécessaire sans préavis. Veuillez donc la vérifier régulièrement. Nous chercherons cependant à attirer votre attention sur toute modification significative.
Dernière mise à jour le 14.12.2022.
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