Des personnes de dos, avec des habits msf

Les questions fréquentes sur le don par legs ou héritage

Nous avons résumé pour vous les questions les plus fréquentes et leurs réponses concernant les legs et héritages. Nous espérons que ces informations vous seront utiles dans votre démarche et vos réflexions. Vous avez d'autres questions ? N'hésitez pas à nous contacter.

Aurore Gueguen
Aurore Gueguen
Coordinatrice des legs et héritages
+41 (0)22 849 84 84

Quelle est la différence entre un legs et un héritage ?

On parle d’un legs si vous léguez à Médecins Sans Frontières (MSF) une somme d’argent déterminée ou des biens matériels (immeubles, œuvres d’art, titres, assurance-vie ou autres objets de valeur). MSF n’est alors pas considérée comme votre héritière. On parle d’héritage si vous instituez MSF en qualité d’héritière d’un certain pourcentage de votre patrimoine.

Qu’est-ce que la “quotité disponible” dans le droit suisse ?

La quotité disponible est la part des biens et droits successoraux qui n'est pas réservée par la loi et dont vous disposez librement pour réaliser un héritage ou un legs.

Quels sont les avantages d’un testament ?

Rédiger votre testament, c’est vous assurer que vos souhaits seront respectés. Si vous n’avez ni enfant ni famille et en l’absence de testament, l’ensemble de vos biens sera automatiquement transféré à votre canton ou à votre commune de domicile.

Qui puis-je inclure dans mon testament ?

La réforme du droit successoral, en vigueur depuis janvier 2023, accorde davantage de liberté dans la répartition de votre succession. Vérifiez votre situation personnelle à l’aide de notre calculateur gratuit de succession.

Quel est le montant minimum d’un legs ?

Il n’existe pas de montant minimum pour un legs. Quel qu’en soit le montant, il aura un impact inestimable dans la vie de personnes vulnérables.

Idées reçues

Sujet délicat et mal connu, la transmission du patrimoine véhicule souvent un grand nombre d’idées reçues : une démarche complexe, l’impossibilité de léguer à une organisation quand on a des enfants... Clarifiez les doutes que vous pourriez avoir concernant le don par testament.

Idée reçue 1 :

Je ne peux faire un legs que si je suis fortuné·e

Idée reçue 1 :
Je ne peux faire un legs que si je suis fortuné·e : FAUX
Il n’existe pas de montant minimum. Chaque legs nous est précieux et aura un impact inestimable dans la vie de personnes en détresse. Vous pouvez par exemple inscrire MSF comme l’héritière de 1% de votre patrimoine et léguer les 99% restants à votre famille.
Idée reçue 2 :

Je ne peux faire un legs qu’à une personne physique

Idée reçue 2 :
Je ne peux faire un legs qu’à une personne physique : FAUX
Vous pouvez faire un legs à une personne physique ou morale comme une organisation telle que MSF.
Idée reçue 3 :

Faire un legs c’est compliqué

Idée reçue 3 :
Faire un legs c’est compliqué : FAUX
Il suffit de rédiger un testament. Vous pouvez le faire à la maison, sans consulter un notaire. C’est une démarche facile : un texte court et compréhensible suffit.
Idée reçue 4 :

Si j’ai des enfants, je ne peux pas léguer une partie de mon patrimoine à quelqu’un d’autre

Idée reçue 4 :
Si j’ai des enfants, je ne peux pas léguer une partie de mon patrimoine à quelqu’un d’autre : FAUX
Une part de votre patrimoine revient de droit à vos enfants ou, à défaut, à votre conjoint·e, mais vous pouvez disposer librement de la part restante.
Idée reçue 5 :

Si je n’ai ni enfants ni famille et en l’absence de testament, à mon décès, mon patrimoine revient à l’État

Idée reçue 5 :
Si je n’ai ni enfants ni famille et en l’absence de testament, à mon décès, mon patrimoine revient à l’État : VRAI
Si vous ne faites pas part de vos dernières volontés et n’avez pas d’héritier·ère·s, votre succession sera attribuée au canton ou à votre commune de domicile.

Pourquoi inclure MSF dans son testament ?

  • Vous pouvez inclure Médecins Sans Frontières dans votre testament au côté de votre famille et de vos proches.
  • Votre testament est modifiable à n’importe quel moment et autant de fois que vous le souhaitez. N’oubliez toutefois pas de révoquer vos testaments antérieurs pour éviter tout problème d’interprétation.
  • En l’absence d’héritiers légaux ou d’héritières légales, et si vous n’avez pas pris de dispositions testamentaires, vos biens deviennent la propriété de l'État.
  • Médecins Sans Frontières est une association reconnue d'utilité publique et n'est pas soumise à l'impôt sur les successions. Dans la plupart des cantons suisses, notre organisation bénéficie d’une exonération à 100% ce qui signifie que vos dons par testament se transformeront dans nos pays d’intervention en actions médicales concrètes pour les personnes en détresse, là où les besoins sont les plus grands.
MSF Legs Coeur