Italie: recours contre la détention illégitime du Geo Barents

Un recours a été déposé auprès du tribunal compétent contre l'immobilisation du navire de recherche et de sauvetage de MSF, le Geo Barents. Le 23 février, les garde-côtes d'Ancône ont notifié au Geo Barents une immobilisation de 20 jours et une amende pouvant aller jusqu'à 10 000 euros pour n'avoir pas fourni aux autorités l'enregistrement des données de voyage à son arrivée quatre jours auparavant à Ancône, le 17 février, pour le débarquement des personnes secourues en mer.

Efforts de sauvetage entravés

L’enregistreur des données de voyage (VDR) est l'équivalent de l’enregistreur des données de vol, ou "boîte noire", d'un avion. La demande des autorités de sauvegarder et partager ces données n'est pas conforme à la pratique habituelle :  en huit ans de participation à des activités de recherche et de sauvetage en Méditerranée centrale, il n’a jamais été demandé à MSF de fournir des données VDR. Comme indiqué dans les conventions et les directives maritimes concernées, l'objectif du VDR est de rendre les données disponibles en cas d'enquête sur un incident maritime. Aucun incident ne s'étant produit à bord du Geo Barents, aucune donnée n'a été spécifiquement sauvegardée ou téléchargée.

« Le Geo Barents se conforme en permanence aux réglementations en vigueur et a collaboré en toute bonne foi avec les autorités en fournissant toutes les données disponibles relatives aux opérations de sauvetage, conformément à ses obligations en vertu du droit international », déclare Juan Matias Gil, représentant de MSF pour les opérations de recherche et de sauvetage. « Nous considérons que cette sanction, basée sur la demande de données VDR, sort du cadre du droit maritime et qu’il s’agit donc d’un acte illégitime visant à entraver les efforts civils pour sauver des vies en mer. » 

Nouvelle loi italienne

La détention du Geo Barents est une conséquence directe de l'application du décret-loi italien 1/2023, qui vient d'être transformé en loi 15/2023, et qui crée une série de contraintes bureaucratiques pour les opérations de recherche et de sauvetage. C'est le dernier exemple en date du déploiement par le gouvernement italien de ses pouvoirs administratifs pour punir les organisations impliquées dans les activités de recherche et de sauvetage et pour entraver les efforts civils de sauvetage des personnes en détresse en mer. Depuis 2017, MSF et d'autres organisations non gouvernementales (ONG) sont confrontées au harcèlement régulier des autorités, comprenant des inspections et des détentions prolongées, dans le but d'empêcher leurs activités de sauvetage en mer.

« L'immobilisation du Geo Barents intervient dans un contexte où les capacités de recherche et de sauvetage en Méditerranée centrale sont déjà pratiquement inexistantes », explique Virginia Mielgo González, coordinatrice de projet MSF à bord du Geo Barents. « Des États comme Malte et l'Italie retardent constamment - ou dans certains cas ne fournissent pas - d'assistance aux bateaux en détresse dans leurs propres zones de recherche et de sauvetage. Depuis le début de l'année 2023, près de 10 personnes ont perdu la vie chaque jour ou ont été portées disparues sur la route maritime entre la Libye et l'Italie. Les dernières mesures prises par les autorités italiennes visent directement le Geo Barents, mais cela impactera surtout les personnes fuyant à travers la Méditerranée centrale, qui seront laissées sans assistance. »

MSF réitère son appel au gouvernement italien pour qu'il annule la loi 15/2023 et qu’il cesse de criminaliser l'assistance humanitaire aux migrants et aux réfugiés. MSF demande à la Commission européenne, en tant que gardienne des traités, d'examiner de toute urgence cette loi et de procéder à une révision approfondie de la criminalisation, largement documentée, des activités de recherche et de sauvetage en Italie.

MSF appelle les Etats membres de l'UE, les Etats côtiers en particulier, à remplir leur obligation légale de coordonner et de mener des sauvetages en mer et à mettre en place un mécanisme européen de recherche et de sauvetage dédié et proactif.