Report de la conférence ministérielle de l'OMC: l'urgence d'une dérogation aux ADPIC demeure

MSF et ses supporters exhortent les pays à hauts revenus qui bloquent la dérogation historique des ADPIC à mettre en pratique la solidarité mondiale proclamée et à soutenir la dérogation maintenant.

Alors que le Conseil des ADPIC de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) se réunit aujourd'hui, après le report indéfini de la 12e Conférence ministérielle en raison de l'émergence de la souche hautement transmissible du virus Covid-19, ainsi que des modifications des règles frontalières pour la Suisse, Médecins Sans Frontières (MSF) déplore une nouvelle fois l'opposition dogmatique d'un groupe de pays à haut revenu, dont l'Union européenne (UE), le Royaume-Uni et la Suisse, à la proposition historique d'exemption des ADPIC visant à renoncer temporairement aux droits de propriété intellectuelle (PI) sur les produits médicaux Covid-19. La pandémie de Covid-19 ne montrant aucun signe d'affaiblissement, y compris dans les régions où l'accès aux outils médicaux Covid-19 est libre et où les taux de vaccination sont élevés, comme en Europe, il est essentiel de donner la priorité à l'accès aux outils médicaux Covid-19, y compris les tests, les traitements et les vaccins pour tous, partout.

« L'émergence récente d'un nouveau variant, plus transmissible, est un exemple éloquent de la façon dont ce virus continue de muter, en particulier en l'absence d'un accès équitable aux bons outils médicaux Covid-19 pour y faire face », déclare Candice Sehoma, responsable du plaidoyer pour la Campagne d’Accès aux médicaments essentiels de MSF en Afrique du Sud. « Avec des millions de vies en jeu, le monde ne peut pas se permettre de perdre plus de temps. Nous appelons les pays qui s'opposent à cette dérogation à prendre des mesures urgentes pour adopter une dérogation complète. Et ceci afin de faciliter une production et un approvisionnement plus diversifiés et plus larges des vaccins Covid-19, des produits thérapeutiques et diagnostiques et d'autres technologies de santé. La dérogation est plus que jamais necessaire ».

Au cours des 14 mois qui se sont écoulés depuis que l'Inde et l'Afrique du Sud ont proposé la proposition historique de dérogation aux ADPIC dans le but d'accroître l'accès des populations aux outils médicaux du Covid-19, plus de 4 millions de personnes ont perdu la vie à cause du Covid-19. Par conséquent, plus de 100 nations se sont unies pour soutenir la dérogation ADPIC, montrant que plus de la moitié des gouvernements du monde considèrent que l'adoption et la mise en œuvre de cette proposition serait un outil efficace contre le Covid-19. Cependant, en raison de l'opposition d'un groupe de pays à hauts revenus qui enterrent actuellement cette solidarité mondiale, les négociations sur la dérogation ADPIC continuent d'avancer à un rythme glacial.

Chaque jour, nous sommes témoins d'un besoin désespéré d'outils médicaux Covid-19 dans les endroits où nous travaillons. Compte tenu de l’accès très limité aux médicaments, diagnostics et vaccins Covid-19 nécessaires pour sauver des vies, il est vraiment démoralisant que certains gouvernements s’opposent à une initiative comme la dérogation ADPIC, qui pourrait avoir un impact positif sur la manière dont les pays à revenu faible et intermédiaire sont en mesure de lutter contre cette pandémie.

Alors que le monde continue de subir de graves inégalités dans l'accès aux vaccins Covid-19, l'accès à de nouveaux traitements et tests pour réduire le nombre de décès reste crucial, mais tout aussi difficile. Ces difficultés d'accès sont aggravées par le fait que les sociétés pharmaceutiques ne fournissent qu'une quantité limitée d'outils médicaux aux pays à revenu faible ou intermédiaire, tout en détenant des brevets clés et d'autres droits de propriété intellectuelle susceptibles de bloquer la production de génériques.

Afin d'être le plus efficace possible, MSF a clairement indiqué que le texte final de la dérogation ADPIC doit garantir que le champ d'application de la dérogation va au-delà des vaccins et s'applique à toutes les technologies médicales essentielles, y compris les tests et les traitements ; que tous les droits de propriété intellectuelle et leur application sont levés ; et que la durée de la dérogation est d'au moins 5 ans afin de permettre la préparation, la mise à l'échelle, la diversification et le maintien de la fabrication et de la fourniture des outils médicaux Covid-19 et de leurs matériaux et composants.